MENTIONS LÉGALES

INFORMATIONS SELON L’ART. 5 DE LA TMG (LOI ALLEMANDE SUR LES TÉLÉMÉDIAS) :

Sympatex Technologies GmbH
Feringastraße 7a
85774 Unterföhring

REPRÉSENTÉE PAR :

Directeur général
Dr. Rüdiger Fox

CONTACT :

Téléphone : +49 (0) 89 9400 58-0
Fax : +49 (0) 89 9400 58-297
E-mail : info(at)sympatex.com

INSCRIPTION AU REGISTRE :

Inscription au registre du commerce.
Tribunal d’enregistrement : Numéro d’immatriculation
à Munich : HRB 169168

TVA :

Numéro d’identification de TVA selon l’article 27 a de la loi sur la TVA :
DE81242121994

CONDITIONS UNIFIÉES :

Conditions unifiés pour le travail des textiles, telles que modifiées le 1er juillet 2012
Télécharger le PDF

Conditions uniformes de l’industrie textile allemande dans la version du 1er janvier 2015
Télécharger le PDF

ARBITRAGE DES LITIGES

La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail dans les mentions légales ci-dessus.

Nous ne sommes pas disposés ou obligés de participer à une procédure de résolution des litiges devant un organisme de médiation en matière de consommation.

RESPONSABILITÉ DU CONTENU

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables au sens de l’article 7 alinéa 1 de la TMG (loi sur les télémédias) de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales. Conformément aux articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou enregistrées par des tiers ou d’enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément aux lois générales n’en sont pas affectées. Toutefois, la responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où nous prenons connaissance d’une violation concrète de la loi. Si nous prenons connaissance de telles infractions, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX LIENS

Notre offre contient des liens vers des sites Internet externes de tiers sur les contenus desquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité relative à ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant respectif des pages est toujours responsable du contenu des pages que nous mettons en lien. Au moment de l’établissement du lien, les pages liées ont été contrôlées quant à d’éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illégal n’était détectable au moment de la création des liens.

Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnable sans preuve concrète d’une violation de la loi. Nous supprimerons ces liens immédiatement si nous prenons connaissance d’une violation de la loi.

DROIT D’AUTEUR

Le contenu et les œuvres de ce site créés par les exploitants du site sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la distribution et toute forme de commercialisation de ce matériel en dehors du champ d’application de la loi sur le droit d’auteur demandent l’autorisation écrite préalable de son auteur ou créateur respectif. Le téléchargement et la copie des pages de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où le contenu de ce site n’a pas été créé par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment marqués comme tels. Veuillez nous informer de toute violation du droit d’auteur que vous pourriez néanmoins remarquer. Nous supprimerons immédiatement tout contenu enfreignant la loi dès que nous aurons pris connaissance de son caractère illégal.